Conseil & expertise

Accompagnement aux collectivités

Ouest ADS, expert en droit des sols, s’engage à accompagner les collectivités dans la gestion et l’application du droit des sols. Notre objectif est de fournir un soutien spécialisé aux secrétaires de mairie, instructeurs d’intercommunalités et élus locaux, afin de s’assurer de la conformité des décisions aux réglementations en vigueur.

Un service dédié aux collectivités

Diagnostic et conseil

En tant qu’experts, nous réalisons un diagnostic approfondi des documents d’urbanisme en vigueur, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Nous identifions les zones de non-conformité et proposons des solutions adaptées pour une mise en conformité efficace. Ce diagnostic permet aux collectivités de mieux comprendre les enjeux et d’anticiper les risques juridiques.

Assistance technique

Nous fournissons une assistance technique continue, répondant aux questions complexes et offrant des conseils pratiques pour la gestion quotidienne des dossiers. Que ce soit pour l’instruction des permis de construire, l’élaboration de documents d’urbanisme ou la gestion des contentieux, Ouest ADS est à vos côtés pour garantir une application rigoureuse et conforme des lois en vigueur.

Veille réglementaire

Le droit des sols est un domaine en constante évolution. Pour aider les collectivités à rester à jour, chez Ouest ADS, nous mettons en place une veille réglementaire proactive. Nous informons régulièrement nos partenaires des nouvelles législations, des modifications réglementaires et des jurisprudences importantes. Cette veille permet aux collectivités d’anticiper les changements et d’ajuster leurs pratiques en conséquence.

Pourquoi choisir Ouest ADS ?

Expertise & expérience

Ouest ADS réunit une équipe d’experts en droit des sols possédant une vaste expérience dans le conseil aux collectivités. Notre connaissance approfondie des réglementations et des pratiques locales nous permet de proposer des solutions adaptées et efficaces.

Service personnalisé

Nous comprenons que chaque collectivité a des besoins spécifiques. C’est pourquoi nous offrons un accompagnement sur mesure, tenant compte des particularités locales et des objectifs de développement territorial propres à chaque commune ou intercommunalité.

Proximité & réactivité

Chez Ouest ADS nous privilégions une approche de proximité, avec des interventions sur site et un suivi personnalisé. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toutes vos demandes, garantissant ainsi une gestion sereine et maîtrisée de vos dossiers.