Externalisation des dossiers ADS

Accompagnement aux collectivités

L’instruction des demandes d’autorisation en droit des sols est principalement réalisée par les communes et les intercommunalités, surtout dans un contexte où l’État réduit progressivement son champ d’intervention. Cette activité requiert des compétences administratives, techniques et urbanistiques, ainsi qu’une solide expertise en ingénierie.

Pour répondre à ces besoins, Ouest ADS propose ses services pour la gestion partielle ou complète de vos dossiers d’autorisation en droit des sols, ainsi que pour la formation de vos équipes.

Externalisez vos dossiers avec Ouest ADS

Notre objectif est de vous soutenir tout au long du processus d’instruction, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées dans les meilleurs délais. Ouest ADS crée des projets d’arrêtés accompagnés de notes explicatives lorsque cela est nécessaire. Notre engagement qualité assure l’intervention d’au moins deux instructeurs, avec des phases de vérification et d’approbation avant la transmission de tout document.

Par ailleurs, nous mettons un point d’honneur à optimiser les communications, en instaurant des échanges réguliers (généralement hebdomadaires) entre notre équipe et les services de votre collectivité territoriale.

Objectifs de l'instruction

La procédure d’instruction est encadrée par le code de l’urbanisme et se divise en deux volets essentiels pour garantir la sécurité juridique de la décision finale et de l’acte produit :

– S’assurer de la complétude du dossier, consulter les autorités publiques compétentes, respecter les délais d’instruction.
– Valider le respect des règles d’urbanisme spécifiées dans le document d’urbanisme applicable et assurer la conformité avec les différentes législations.

Ouest ADS vous assiste dans ces deux dimensions, ainsi que dans la communication avec les demandeurs et la rédaction de l’acte final pour les demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et permis d’aménager.

De l’assistance juridique ponctuelle à la gestion complète de vos dossiers, Ouest ADS s’adapte à vos besoins spécifiques et à ceux de votre équipe.

Pourquoi Choisir Ouest ADS ?

Expertise & expérience

Ouest ADS réunit une équipe d’experts en droit des sols avec une solide expérience dans le conseil aux professionnels de l’aménagement. Notre connaissance approfondie des réglementations locales et nationales nous permet de vous offrir des solutions adaptées et fiables.

Service personnalisé

Nous comprenons que chaque projet et chaque professionnel ont des besoins spécifiques. C’est pourquoi nous offrons un service personnalisé, en tenant compte des particularités de votre secteur d’activité et des objectifs de vos projets.

Réactivité & disponibilité

Nous nous engageons à être réactifs et disponibles pour répondre à toutes vos questions et à vous accompagner tout au long de vos projets. Notre objectif est de vous fournir un soutien continu et de garantir la réussite de vos projets d’aménagement.